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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut
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L'appel expert Dossier documentaire à la demande
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'appel expert Dossier documentaire à la demande
GIE Lefebvre Sarrut, GIE

Numéro de dépôt :
3971309
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/12/2022
L\'appel expert Dossier documentaire à la demande de Lefebvre Sarrut

Présentation de la marque L'appel expert Dossier documentaire à la demande

Déposée le 20 décembre 2012 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'appel expert Dossier documentaire à la demande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-03 du 18 janvier 2013.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Lefebvre Sarrut domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 620 290 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE LEFEBVRE SARRUT, M. BARBIER Luc domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque L'appel expert Dossier documentaire à la demande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3971309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'appel expert Dossier documentaire à la demande est expirée depuis le 20 décembre 2022.

Lefebvre Sarrut a également déposé les autres marques suivantes : LEFEBVRE SARRUT , BC BEYOND COMPLIANCE Skills and knowledge , L'appel expert Renseignement juridique par téléphone , L'APPEL EXPERT , L'appel expert Service aux salariés , L'appel expert Renseignement juridique par téléphone


GIE Lefebvre Sarrut, GIE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 509620290


GIE LEFEBVRE SARRUT, M. BARBIER Luc - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de nature juridique n°641301 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Inscription le 26 janvier 2015 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°641300 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Produits de l'imprimerie. Livres, prospectus, brochures, catalogues, enveloppes et pochettes, calendriers et instruments d'écriture ;

Télécommunication. Communications téléphoniques. Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques. Renseignement juridique par téléphone à caractère documentaire. Conseils en propriété intellectuelle.